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Conditions particulières de Vente de Sunweb CE

› Définition
› Commande
› Prix
› Modalités & moyens de paiement
› Transport aérien
› Logement
› Frais de dossier
› Repas
› Réclamations
› Bagages
› Documents de voyage – Conditions de franchissement des frontières
› Annulation & modification des faits du participant
› Cession du contrat
› Annulation du fait de Sunweb
› Assurances complémentaires
› Responsabilité
› Protection des données personnelles de l'utilisateur
› Droit applicable
› Dispositions finales




Sunweb est une marque sous laquelle sont commercialisés des produits touristiques par la société de droit suisse SUNDIO GROUP INTERNATIONAL (ci–après SGI) : SUNDIO GROUP INTERNATIONAL GmbH, Schützengasse 4, CH–8001 Zürich, Switzerland ; Numéro de registre du commerce CH 020 4 049 544 0.

SGI est représentée en France par la société SUNDIO GROUP France qui agit en qualité d'agent commercial. SGF est également chargée de l'encaissement des paiements des clients à destination de SGI.


SGI est représentée en France par la société SUNDIO GROUP FRANCE, chargée notamment de l'encaissement des paiements des clients à destination de SGI.

SUNDIO GROUP FRANCE : 5 avenue de la République, 75011 PARIS est immatriculée auprès d'ATOUT France sous le n° IM059120040.

SUNDIO GROUP FRANCE est assurée au titre de :

La Responsabilité civile professionnelle Amlin Europe, Van Heuven Gœdhartlaan 939, 1181 LD Amstelveen, Pays–Bas, n°635.641.308. La Garantie financière : Fond de Garantie APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France.

Les présentes conditions particulières de vente (ci–après « Conditions Particulières ») sont composées des stipulations ci–dessous ainsi que des dispositions légales et règlementaires reproduites ci–après au titre des Conditions générales de Vente. Elles s'appliquent à toute utilisation du site internet suivant : « www.sunweb.fr», (ci–après désigné le « Site ») et à toute commande de prestations touristiques commercialisées par l'intermédiaire du Site pour le compte de SGI, que cette commande intervienne par le biais du Site ou d'un centre d'appels.

Toute commande et/ou achat de prestations touristiques du Site implique l'entière adhésion de l'internaute/acheteur (ci–après le « Client ») aux présentes Conditions et leur acceptation se manifeste par le fait de cocher la case prévue à cet effet.
Pour pouvoir passer une commande de prestations ou produits figurant sur le Site, toute personne doit être majeure et avoir la capacité de contracter conformément aux Conditions générales.

Tout Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales au nom et pour le compte de tous les voyageurs qui bénéficieraient le cas échéant de sa commande.

Les commandes sont régies par les Conditions en vigueur à la date de la passation de la commande et accessibles sur chaque page du Site.



A. DEFINITIONS


Pour les besoins du présent contrat, les termes suivants auront le sens défini ci–dessous :

« Contrat » : le contrat liant le Client à SGI, qui est composé des Conditions générales et particulières de vente ainsi que du Descriptif du Séjour commandé, et des annexes éventuelles au présent contrat incluant le cas échéant des conditions spécifiques (du fournisseur par exemple), à l'exclusion de tout autre élément.

« Commande » : désigne la commande effectuée sur le Site www.sunweb.fr contenant les Séjours choisis par le Client et les options éventuelles.

« Descriptif(s) » : description des Séjours figurant sur le Site portée à la connaissance du Client avant la conclusion du Contrat.

« Séjour(s) » : désigne les prestations touristiques proposées sur le Site, à savoir notamment :
– des prestations d'hébergement, logement,
– des prestations de transport,
des forfaits touristiques, lesquels sont définis comme des prestations résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;dépassant vingt–quatre heures ou incluant une nuitée et vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

« Séjour(s) commandé(s) » : désigne le(s) Séjour(s) sélectionné(s), validé(s) et commandé(s) par le Client conformément aux présentes Conditions.

« Sunweb » : désigne le Site et SGI, vendeur des prestations.

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B. COMMANDE


La Commande des Séjours proposés par Sunweb peut intervenir par le biais du Site ou par le biais de l'un de nos centres d'appels, dont les numéros de téléphone sont affichés sur chaque Site.

Afin de conclure le Contrat, le Client suit les étapes suivantes :

– le Client sélectionne les prestations touristiques de son choix ;
– une page lui proposant le devis correspondant à ce choix avec différentes options à sélectionner et le prix correspondant s'affiche ;
– il communiquera à ce stade ses données personnelles (nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone)
– le Client ne pourra valider ce formulaire qu'après avoir pris connaissance des Conditions Générales et Particulières de Vente , le Client devant cocher une case à cet effet précisant qu'il a pris connaissance et qu'il accepte lesdites Conditions; le Client confirme également à ce stade l'inscription ferme et définitive au voyage et confirme, en cas d'annulation, prendre en charge la totalité des frais comme indiqué dans les présentes Conditions Particulières
– Sunweb accusera alors réception par courrier électronique de la Commande ainsi enregistrée.
– Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires selon le moyen de paiement choisi étant rappelé que le débit interviendra immédiatement.

Il est recommandé au Client d'attirer l'attention de Sunweb sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité le concernant notamment s'il procède à la Commande par le biais de l'un de nos centres d'appels. Si des conditions particulières sont demandées par le Client et acceptées par Sunweb, elles sont annexées au Contrat.
Le Contrat ne sera réputé conclu entre le client et SGI qu'après réception par le Client de la Confirmation de sa Commande par courrier électronique (e–mail), l'encaissement de l'acompte de 15% et la confirmation de la disponibilité par SGI.

SGI pourra en effet informer le Client de la non–disponibilité de la prestation commandée dans un délai de 48h00, par courrier électronique (e–mail : info@sunweb.fr). En cas de non–disponibilité, de nouvelles offres seront proposées au Client par mail, sous réserve de disponibilités. En cas d'acceptation du Client, le même processus que celui décrit ci–dessus se reproduira. En cas de refus du Client, SGI procèdera au remboursement immédiat de l'acompte reçu, sans frais. Lors de la Confirmation de la Commande par Sunweb, le Client sera débité par SGI d'une somme de 15 %du montant total du voyage prévu, à titre d'acompte, tel que déterminé dans le Descriptif du Séjour commandé.

Le Descriptif précise le cas échéant lorsque la réalisation du Séjour objet du Contrat est soumise à une condition de taille minimale ou maximale du groupe et, si la réalisation du voyage est subordonnée à un nombre minimal de participants, il mentionne la date limite d'information du Client en cas d'annulation du voyage.

Conformément aux dispositions de l'article L 121–20–4 du Code de la consommation le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Dans telles situations, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation.

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C. PRIX


1 – Les prix indiqués sur le Site sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes : coût du transport et cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.

2 – Les prestations supplémentaires commandées directement sur place et sans passer par l'intermédiaire de Sunweb ne rentrent pas dans le champ d'application du Contrat. Sunweb ne pourrait en aucun cas supporter les frais supplémentaires ou les frais d'annulation liés à ces prestations.

3 – Les promotions ou réductions ne sont en aucun cas rétroactives. En aucun cas le Client ne peut exiger l'application d'une promotion, d'une réduction ou d'une remise publiée ultérieurement à la date de sa Commande.

4 – Sunweb se réserve le droit de modifier les prix tant à la hausse qu'à la baisse, pour tenir compte des variations suivantes : Variations du cours des devises (taux de change) : si la fluctuation du cours des devises venait à influer de plus de 3%, cette incidence serait répercutée. Cette fluctuation des devises s'apprécie sur l'ensemble des prestations concernées par le Contrat. Variations du coût du transport (notamment coût du carburant), des taxes et des redevances afférentes aux prestations offertes : elles seront répercutées au voyageur sur les prix de vente. Les voyageurs déjà inscrits seront informés par Sunweb par courrier électronique (email : info@sunweb.fr) ou par courrier. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au Contrat ne pourra pas faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une modification significative du prix conformément à la présente clause, le Client aura la possibilité de résilier le Contrat sans pénalité ni frais. Dans ce cadre, le Client sera remboursé de la totalité des sommes qu'il aura versées.

5 – Les prix forfaitaires des Séjours sont fixés en fonction de nuitées. Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter de l'heure de convocation) et le jour de retour à l'heure d'arrivée. Pour certaines prestations des Séjours, sur place, la durée ne comprend pas les jours de départ et d'arrivée, ce qui est mentionné dans le descriptif des Séjours concernés.

6 – Pour les séjours avec vol, les enfants ayant moins de 2 ans avant la date de départ mais fêtant leurs 2 ans durant le séjour, doivent s'acquitter du règlement du billet retour.

7 – Les prix des Séjours proposés sur le Site ne comprennent jamais : les frais de passeport, de visa, de vaccination et autres formalités, l'assurance annulation et/ou assistance de voyage, les excursions facultatives, les pourboires facultatifs, les dépenses personnelles telles que téléphone et toute option non incluse explicitement dans la Confirmation de la Commande. Les prix des éléments tels qu'assurance ou options sont en revanche affichés dans le cadre du devis proposé au Client lors de la passation de la Commande

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D. MODALITES & MOYENS DE PAIEMENT


Toute Commande doit être accompagnée d'un versement minimal de 15% du montant total du voyage prévu, à titre d'acompte, au moment de la Confirmation de la Commande. Le solde devant être réglé au plus tard 42 jours avant le départ. Sunweb attire l'attention du Client sur le fait que la remise des documents de voyages est conditionnée par le paiement de la totalité du prix de la Commande (acompte et solde). Les moyens de paiement admis pour effectuer le paiement sur le Site sont :

1 – pour le règlement de l'acompte : la carte bancaire et les moyens de paiement en ligne ;

2 – pour le règlement du solde, les moyens de paiement sont indiqués sur la page de Commande et comportent notamment : le virement bancaire, la carte bancaire, les chèques bancaires, les chèques vacances ANCV, et les chèques comité d'entreprise. Les chèques vacances ANCV, et les chèques comités d'entreprise seront acceptés dans un délai de 42 jours maximum avant le commencement du Séjour commandé. Ils ne sont pas acceptés pour la totalité du Séjour commandé. Ils ne pourront être acceptés qu'à concurrence de 85 % du montant total de celui–ci. En cas de Commande intervenant moins de 42 jours avant le départ, le paiement de l'intégralité du montant a lieu lors de la remise des documents permettant de réaliser le Séjour commandé, par carte bancaire et moyens de paiement en ligne. L'envoi des chèques vacances doit obligatoirement être réalisé par courrier recommandé avec demande d'avis de réception et doit comporter le talon. Les chèques vacances ne doivent être ni complétés ni barrés.

Sunweb demande également de bien spécifier le nom, le montant des chèques ainsi que le numéro de client et de la Commande. Cet envoi doit être effectué à l'adresse suivante :

SUNDIO GROUP FRANCE
5 avenue de la République 75011 PARIS

Attention : Concernant les chèques cadeaux et les chèques vacances, SUNDIO GROUP FRANCE n'accepte que les chèques ANCV.

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E. TRANSPORT AERIEN


Généralités

Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Sunweb Sunweb conseille au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour. De manière générale, Sunweb rappelle au Client que les modifications d'horaires ou d'itinéraires, d'escales, de changements d'aéroport, les retards, correspondances manquées et annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont le plus souvent liées à l'encombrement ponctuel de l'espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. Le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimension et poids des bagages, transport d'animal de compagnie...), le Client est tenu de contacter directement la compagnie aérienne ou bien de se reporter aux conditions de vente de la compagnie. Le Client est tenu d'informer Sunweb par tout moyen écrit, de toute modification effectuée directement auprès du transporteur aérien. Sunweb ne saurait être tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d'information. Sunweb attire l'attention du Client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.

Responsabilité de Sunweb

La responsabilité de Sunweb au titre de la délivrance de vols secs est une responsabilité de mandataire pour faute prouvée, en vertu notamment de l'article L.211–7 du Code du tourisme. La responsabilité de Sunweb ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport des passagers, des bagages et des animaux. dans le cadre de la vente de forfaits touristiques, et en vertu de l'article L. 211–16 du Code du Tourisme, la responsabilité de Sunweb en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne. Dans tous les cas, Sunweb ne peut être tenue pour responsable en cas de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou du fait du Client.

Enregistrement

Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de l'aéroport trois (3) heures avant le décollage sur les vols affrétés et deux (2) heures avant le décollage sur les vols réguliers. L'heure limite d'enregistrement au–delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté varie selon les compagnies aériennes. L'heure limite d'enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour des vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. Tout passager qui ne se présenterait pas aux heures d'enregistrement indiquées par la compagnie aérienne sera considéré comme «no show» et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé.

Perte ou vol de billets

Si le Client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet qui n'est pas du fait de Sunweb, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge. Toutefois, un remboursement restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...). Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date.

Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquer à une femme enceinte, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Sunweb ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit Sunweb de la présence d'une femme enceinte au moins une (1) semaine avant le départ afin que Sunweb puisse s'assurer de sa possibilité d'embarquer. Un certificat médical de bonne santé sans contre–indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au moins quinze (15) jours avant la date du voyage et ce quelle que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l'absence d'état pathologique.

Bébés et enfants

Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur sont refusés.

Bagages/restrictions et interdictions

Bagage en cabine : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions n'excède pas 115cm et dont le poids n'excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle–ci autorise une franchise de 20kg de bagage par passager sur les vols charters et sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l'aéroport selon les frais applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du Client.

Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

Sunweb ne peut être tenu pour responsable :

– De tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie et les autorités aéroportuaires
– De tout refus de la compagnie d'enregistrer ou d'embarquer un bagage.

Sunweb ne prendra en charge aucun frais à ce titre.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l'assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.

Animaux

Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sunweb ne saurait garantir la possibilité d'embarquer pour un animal.

Annulation/Modification

Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l'exigent. Le Client en sera aussitôt avisé et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l'inscription. Il est fortement recommandé au Client de communiquer un numéro de téléphone portable. Il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que Sunweb puisse être en mesure d'informer le Client rapidement.

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F. LOGEMENT


1 – A défaut de classification officielle, l'évaluation qualitative des résidences de tourisme est fournie par le Site, à titre indicatif, selon une classification allant de de une à cinq étoiles, (5 étoiles représentant la classification la plus élevée), en fonction notamment des critères suivants :

– La qualité de confort des équipements
– La qualité des services proposés par les établissements
– Les bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement et de l'accueil des clientèles en situation de handicap.

2 – Des précisions vous sont données sur le Site dans les rubriques de descriptifs d'hébergement et de chambres.
Chambre double : 2 lits jumeaux ou grand lit selon les hôtels et les destinations.
Chambre triple ou quadruple : les 3e et 4e lits sont souvent des lits d'appoint dans une chambre double (parfois lit de camp ou canapé).
Chambre individuelle : fait l'objet d'un supplément, mentionné dans le devis correspondant.

3 – Attribution des chambres : en général les règlements de l'hôtellerie internationale précisent que les chambres sont attribuées à partir de 14 heures/15 heures et doivent être libérées entre 10 heures et 12 heures, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ (sauf cas particulier). Pour les résidences, les appartements sont en général disponibles à partir de 17 heures et doivent être libérés avant 10 heures, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ. Dans tous les cas, Sunweb informe le Client des horaires de l'établissement concerné par le Contrat. Lors d'un Contrat de séjour sans transport : Sunweb donne directement rendez–vous au Client au lieu de séjour. Le jour de l'arrivée, les Clients sont attendus à partir de l'horaire qui leur a été indiqué (entre 14 / 15 heures pour les hôtels – 17 heures pour les résidences) et avant 19 heures ; en cas d'arrivée tardive (après 19 heures), le Client doit impérativement informer par téléphone avant 19 heures soit Sunweb, soit directement l'hébergeur pour convenir d'un rendez–vous afin que les clés de son logement puissent lui être remises. Si le Client ne prévient pas Sunweb ou l'hébergeur avant 19h, le Client seul sera responsable de ne pas loger la première nuit dans son logement, il ne pourra pas réclamer une nuit de dédommagement ou une nuit à l'hébergement.

4 – Photos et illustrations : les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au client un aperçu des Séjours et prestations proposés.

5 – Le Descriptif des prestations hôtelières et des autres services et activités précise si lesdits Séjours et activités sont soumises à certaines conditions telles que le fait qu'ils puissent être subordonnés à un nombre minimum de participants ou leur indisponibilité hors saison. Dans l'hypothèse où des modifications interviendraient (équipements supplémentaires ou déficients), Sunwebs'efforcera dans la mesure du possible d'en informer le Client dans les meilleurs délais. Si une telle modification devait porter sur l'un des éléments essentiels du Contrat ou si Sunweb se trouvait en conséquence dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au Contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, avant ou après le départ du Client, Sunweb mettrait alors en œuvre les dispositions des articles R 211–9 et R 211–11 du Code du tourisme.

6 – Activités : des cautions sont souvent demandées pour le prêt du matériel sportif ou des jeux de société (raquettes, jeux, etc…) ; elles sont rendues à la restitution en bon état du matériel. Le Client contractera directement avec les prestataires concernés relativement à ces cautions et ce, en dehors de toute intervention et responsabilité de Sunweb, en ce compris pour le remboursement de ces cautions.

7 – Animaux domestiques : Sunweb indique dans ses Descriptifs les établissements qui acceptent les animaux de compagnie, et à quelles conditions (rubrique « Animaux domestiques acceptés » sur le Site). Si aucune mention n'est faite à ce sujet, le Client doit par défaut considérer que l'établissement n'accepte pas les animaux, ou bien s'informer sur ce point auprès de Sunweb avant toute commande. En cas de suppléments de prix correspondant à l'acceptation d'animaux domestiques, ceux–ci seront portés à la connaissance des Clients et à leur charge sous réserve de leur acceptation avant la conclusion Contrat.

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G. FRAIS DE DOSSIER


Des frais de dossiers de 15€ sont appliqués par Sunweb pour les réservations sur le Site. Pour les réservations par téléphone, les frais de dossiers s'élèvent à 20€.

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H. REPAS


1 – Hôtellerie

Petit déjeuner : service dans les chambres souvent avec supplément. Dans certains hôtels petit déjeuner–buffet. Petit déjeuner en « kit » dans les chambres dans certains hôtels, à préparer soi–même.

Déjeuner (ou dîner) buffet : plats au choix sur un buffet. Possibilité de se servir à volonté, quelquefois plats chauds servis à table, entrées et desserts au buffet.

Demi–pension : les repas ne peuvent excéder le nombre de nuits. Parfois, le déjeuner ou dîner peut être imposé dans le cadre de la demi–pension.

Pension complète : les repas n'excèdent pas le nombre de nuits.

Vin inclus : dans certains clubs ou hôtels, le vin est inclus (pour les adultes exclusivement). Non consommé, celui–ci ne sera pas remplacé par d'autres boissons et ne fera l'objet d'aucun remboursement. Les autres boissons ne sont pas incluses pour les enfants.

All inclusive : L'hébergement
Le petit déjeuner de 7h à 10h (buffet) ou snack (10 h à 12h)
Le déjeuner de 12h à 15h (buffet)
L'apéritif de 18h à 20h
Le dîner de 19h30 à 21h30 (buffet)
L'accès au bar

Ultra all inclusive : formule all inclusive comprenant l'accès au bar illimité de 10h à minuit.

En tout état de cause, le descriptif des Séjours fourni au Client avant la conclusion du Contrat précise l'ensemble de ces éléments et les éléments inclus dans le prix correspondant au Contrat.

2 – Résidences de tourisme

La plupart des appartements des résidences de tourisme disposent d'une cuisine ainsi que de l'équipement nécessaire pour la cuisine.
La plupart des appartements fournissent également des oreillers et des couvertures. Les draps de lit ne sont pas toujours compris. Cela sera indiqué dans vos documents de voyage.
L'achat de nourriture, condiments, produits vaisselle, etc. est à la charge du participant.
En tout état de cause, le descriptif des Séjours fourni au Client avant la conclusion du Contrat précise l'ensemble de ces éléments.

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I. RECLAMATIONS


Toute réclamation doit être adressée, au plus tard un mois après la date de retour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Sundio Group International. Toutefois, dans sa politique de qualité client, le consommateur pourra transmettre sa demande à Sundio Group France :

SUNDIO GROUP FRANCE Service client
5 avenue de la République
75011 PARIS

Sundio Group France, en application de la législation française et de sa politique de qualité client s'engage à adresser cette réclamation à Sundio Group International.

Cette lettre doit être accompagnée de documents justificatifs. Il est précisé que dans l'hypothèse d'une inexécution ou mauvaise exécution, le Client doit commencer par adresser ses réclamations sur place, auprès du prestataire (hôtelier ou autre) en charge de l'exécution des prestations litigieuses dans les 12h ainsi qu'à SUNDIO GROUP France pour le compte de SGI, par courrier électronique (info@sunweb.fr).

Dans le cas contraire, la réclamation ne pourra être traitée. Les représentants de Sunweb sur place feront leurs meilleurs efforts aux fins de rechercher une solution amiable pour satisfaire le Client pendant le Séjour commandé.

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J. BAGAGES


Les compagnies aériennes peuvent également imposer certaines conditions en termes de poids ou de nombre des bagages.
En cas de perte, de détérioration ou de vol des bagages du Client, la responsabilité de Sunweb sera régie par les dispositions légales, selon qu'il s'agit d'un vol sec ou d'un forfait.

En tout état de cause, le Client est tenu de veiller tout particulièrement à ses bagages au cours des embarquements, débarquements et entreposages, afin de s'assurer contre toute éventualité de perte, vol ou détérioration.

Les soutes des cars ayant un volume limité, les bagages transportés sont limités à une valise ou un sac de dimension normale et un sac à main.

Les autres objets encombrants (caisses de nourriture, parapentes, sacs supplémentaires...) ne seront pas acceptés au départ du car, sauf autorisation écrite de Sunweb, sous réserve des conditions spécifiques des transporteurs.

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K. DOCUMENTS DE VOYAGES – CONDITIONS DE FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES


1. Les documents de voyage (vouchers) sont envoyés au Client par courrier électronique avant le départ.

Le Client doit impérativement lire et imprimer ces documents de voyage et les emporter lors de son voyage pour les présenter éventuellement aux prestataires qui en feront la demande. En aucun cas Sunweb ne pourra supporter les frais supplémentaires ou d'annulation ou un refus de tout ou partie des prestations du Séjour commandé qui résulteraient de la non présentation des documents requis. Si le Client ne reçoit pas les documents de voyages, il doit en informer Sunweb dans les meilleurs délais.

Au moins dix jours avant la date prévue pour son départ (sauf cas de Commande moins de dix jours avant le départ), Sunweb fournira au Client les informations suivantes :

– le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de sa représentation locale ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le Client en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec Sunweb ;
– pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
– l'engagement de fournir les horaires de départ et d'arrivée en temps utile avant le début du voyage ou du séjour.

2. Le Site comporte les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires inhérentes aux Séjours proposés et destinées aux ressortissants français ou membres de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen.

Pour certains pays, les vaccinations ou les traitements de prévention contre le paludisme et la malaria ne sont pas obligatoires mais conseillés par les autorités sanitaires françaises ou locales. La protection de votre santé est sous votre responsabilité. Des mesures simples et efficaces peuvent vous protéger. Pensez–y suffisamment à l'avance car certaines vaccinations nécessitent plusieurs injections. Prévoyez dans vos bagages les médicaments habituels de première urgence.

L'accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les frais correspondants (de passeport, carte d'identité, visas, vaccination etc.) incombent au Client. Le Client doit s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur ses documents de voyages correspondent à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité et s'assurer d'être en possession des documents nécessaires. Sunweb ne pourra être responsable en cas de manquement par le Client au respect de ces obligations et formalités.
Les mineurs voyageant seuls ou accompagnés d'un seul parent ou d'un tiers doivent être munis d'une pièce d'identité et le cas échéant d'une autorisation de sortie de territoire.
Il est recommandé de consulter les sites diplomatie.gouv.fr, action–visas.com et who.int/fr/ (oms).

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L. ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DU PARTICIPANT


1 – Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique (email : info@sunweb.fr) ainsi que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le jour de réception de la notification déterminant la date effective d'annulation à l'adresse suivante :

SUNDIO GROUP FRANCE
5 avenue de la République
75011 PARIS

Sundio Group France transmettra cette information à Sundio Group International.

Dans le cas où le Client a souscrit une assurance– annulation voyage, des pièces justificatives seront demandées par l'assureur auquel il appartient au Client de signaler son annulation. L'annulation du voyage concerne obligatoirement tous les voyageurs bénéficiant de la Commande. Toute annulation partielle de la Commande est impossible et ne sera pas prise en compte par Sunweb. L'information relative au prix de l'assurance et des risques couverts est donnée au Client lors de l'affichage du devis avant la conclusion du Contrat. Les conditions générales et particulières d'assurance sont disponibles sur simple demande à SUNDIO GROUP FRANCE.

Le voyageur qui annule son voyage, pour quelle que raison que ce soit, est tenu d'indemniser Sunweb pour le préjudice que celle–ci a subi suite à l'annulation selon le barème suivant :

Frais d'annulation du séjour par le Client :

– Pour une annulation jusqu'à J–60 du départ, le montant de l'acompte vous sera réclamé.
– Pour une annulation entre J–59 et J–45, du départ, 35 % du montant total du séjour vous seront réclamés
– Pour une annulation entre J–44 et J–30 du départ, 50 % du montant total du séjour vous seront réclamés.
– Pour une annulation entre J–29 et J–15 du départ, 75% du montant total du séjour vous seront réclamés.
– Pour une annulation entre J–14 et le jour du départ, 100 % du montant total du séjour vous seront réclamés.
– La non présentation au séjour est considérée comme une annulation, 100 % du montant total du séjour vous seront réclamés.

En cas d'annulation par le Client d'un Contrat relatif à un vol sec, les frais s'élèvent à 100% du montant de la Commande quel que soit le moment auquel cette annulation interviendrait.

2 – Pour toute modification des termes du contrat (changement de participants, de dates, de destination...), Sunweb réclamera des frais de modification de 27 EUR par modification ainsi que les frais éventuels appliqués par le fournisseur. Ces modifications sont possibles jusqu'à 28 jours avant le départ. Dans le cas de l'annulation d'une option, le barème des frais d'annulation de séjour s'applique. L'ajout d'options est possible jusqu'à J–7 du départ.

3 – Le paiement par le Client de l'acompte ainsi que de l'intégralité du solde du prix, conditionne la remise des documents de voyages. Par conséquent, dans l'hypothèse où le Client ne règle pas la totalité du prix de la Commande (acompte et solde intégral), Sunweb ne délivrera aucun document de voyage. En outre, Sunweb notifiera son manquement au Client par e–mail et ce dernier bénéficiera d'un délai de 7 (sept) jours pour procéder au règlement. A défaut de règlement dans ce délai, le Client sera réputé avoir annulé le Séjour commandé à l'expiration du délai ci–avant et sera redevable des frais d'annulation correspondants, étant précisé que l'acompte éventuellement versé sera déduit des frais d'annulation.

4 – Si le Client renonce, au cours du Séjour commandé, à une ou plusieurs des prestations de ce Séjour commandé ou s'il souhaite interrompre son Séjour, il ne saurait exiger une quelconque diminution du prix de la part de Sunweb.

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M. CESSION DU CONTRAT


Si le Client souhaite céder le Contrat, il peut le faire sous réserve que le cessionnaire remplisse les mêmes conditions que lui pour effectuer le Séjour commandé, tant que le Contrat n'a produit aucun effet et si cette information est portée à la connaissance de Sunweb au plus tard sept jours avant le début du voyage, ou quinze jours s'il s'agit d'une croisière.

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N. ANNULATION DU FAIT DE SUNWEB


1 – Les articles R.211–19 et suivants sont applicables en cas de modification ou d'annulation du Séjour commandé par Sunweb.

2 – L'offre de Sunweb est libre de modification(s) au niveau de ses produits. En effet, ceux–ci peuvent être retirés pour des raisons qui lui sont propres. Le retrait doit être effectué le plus rapidement possible, au maximum durant les 8 heures d'ouverture du bureau et ce, dès que la situation et les raisons sont connues par Sunweb. L'annulation en raison de la correction d'erreur(s) manifestes par Sunweb dans le calcul du prix est autorisée;

3 – En cas de force majeure ou en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au Contrat entraînant l'annulation du parcours « aller », seul le remboursement des sommes payées à pourra lui être réclamé, à l'exclusion de toute autre indemnité. En cas de retour différé dû à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au Contrat, Sunweb n'assumera que les frais des prestations du Séjour commandé préalablement prévues, à l'exclusion de tous les autres frais.

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O. ASSURANCES COMPLEMENTAIRES


Vous pouvez souscrire des assurances lors de votre commande sur le Site. Vous pouvez imprimer directement les conditions générales et particulières d'assurance sur le Site ou les obtenir sur simple demande par téléphone.

Les assurances ne sont ni modifiables ni remboursables. Il est vivement recommandé de souscrire les assurances annulation et secours–rapatriement lors de la Commande. L'ajout de l'Assurance Annulation n'est possible que dans les 48 heures suivant la commande et si le séjour commandé est à J+31.

Les assurances requièrent obligatoirement les noms, prénoms et dates de naissance des participants au Séjour commandé. L'absence de ces données relève de la responsabilité du client et ne pourra en aucun cas être reprochée à Sunweb.

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P. RESPONSABILITE


La responsabilité de Sunweb est régie par les articles L.211–16 et L.211–17 du Code du tourisme.

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Q. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR


Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à SUNDIO GROUP FRANCE au nom et pour le compte de SGI, ainsi qu'à ses partenaires, de traiter et d'exécuter ses commandes. Conformément aux dispositions de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée, les informations indispensables à Sunweb, ainsi qu'à ses partenaires pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Le fichier client a été déclaré auprès de la CNIL sous le N°1613239.

Sous réserve d'obtenir le consentement préalable du Client, SUNDIO GROUP FRANCE est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux, au–delà des transmissions d'informations qui sont strictement nécessaires pour exécuter les commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu'un droit d'opposition. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au Service Client de SUNDIO GROUP FRANCE, 5 avenue de la République, 75011 PARIS

Les données personnelles ainsi communiquées pourront être utilisées par SUNDIO GROUP FRANCE pour l'envoi de newsletters et la promotion de produits ou services analogues à ceux fournis par SUNDIO GROUP FRANCE. La désinscription à ces newsletters et la possibilité de s'opposer à l'utilisation des données personnelles sera offerte chaque fois qu'un courrier électronique sera envoyé.

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R. DROIT APPLICABLE


La loi applicable au Contrat est la loi française.

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S. DISPOSITIONS FINALES


Le fait que SUNDIO GROUP FRANCE ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des stipulations des présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites stipulations.

Dans le cas où l'une des stipulations des Conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette stipulation serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, sauf si la stipulation déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une stipulation ayant un effet économique équivalent.

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Nombre de participants

Indiquez ici le nombre total de participants.

Adultes Plus de 17 ans
Enfants de 2 à 16 ans
Bébés de 0 à 1 an